Règlement intérieur du Réseau des Villes Euromed

ARTICLE 1    OBJET DU RÉSEAU 

Conformément à la Charte, et notamment à son article 1, les acteurs se proposent de développer des échanges d’expériences, des coopérations multilatérales et bilatérales, particulièrement économiques, notamment sur les problématiques euro-méditerranéennes relatives :

  • à l’emploi des jeunes,
  • à la lutte contre le changement climatique et ses conséquences,
  • aux métiers des villes.

ARTICLE 2     SIÈGE DU RÉSEAU

Conformément à l’article 4 de la Charte, le Secrétariat Général permanent du Réseau est situé à Nice (France) et est assuré par la Ville de Nice. Son adresse est celle du siège de la Ville, soit, 5 rue de l’Hôtel de Ville 06364 Nice cedex 4.

L’adresse postale pourra être modifiée au besoin et ce, sans autre formalité, si elle demeure à Nice. Dans le cas contraire, tout changement d’adresse sera effectué sur décision de l’Assemblée Plénière dans les conditions de l’article 7-1-3 du présent règlement.

ARTICLE 3    LANGUES OFFICIELLES DU RÉSEAU

Le Réseau des Villes Euromed reconnaît comme langues officielles de travail l’anglais, l’arabe et le français.

ARTICLE 4    LOGOTYPE DU RÉSEAU

Le Réseau est doté d’un logotype, ainsi que d’une marque, Réseau des Villes Euromed. Ceux-ci pourront faire l’objet d’une protection, au nom et pour le compte du Réseau, au sein de l’Union Européenne et dans les entités tierces dont les membres du Réseau sont issus.

L’image et la marque pourront être utilisées par tous les acteurs, pour toute communication, dès lors qu’elle est en rapport direct avec le Réseau des Villes Euromed. Aucune exploitation des dites images et marques, à titre payant, ne pourra être accordée sans accord du Secrétariat Général permanent.

ARTICLE 5    COMPOSITION DU RÉSEAU

Article 5-1 : Acteurs

Le Réseau est composé de membres, de partenaires et d’observateurs.

Peuvent être membres du Réseau, les villes, territoires et leurs groupements ayant un intérêt à agir sur l’espace méditerranéen et appartenant ou non à l’Union Européenne.
Peuvent être partenaires du Réseau, les structures correspondant à des groupements humains, dotés ou non de la personnalité morale, ayant un intérêt à agir relatif à l’espace méditerranéen.

Peuvent avoir la qualité d’observateurs du Réseau, les villes, territoires et leurs groupements. Le statut d’observateur permet à l’acteur de participer aux réunions du Réseau et à terme, d’avoir la qualité de membre.

Article 5-2 : Adhésion

Toute structure désireuse de rejoindre le Réseau doit soumettre sa candidature par écrit au Bureau (cf. formulaire de demande d’adhésion). Toute demande devra être acceptée par le Bureau puis, présentée aux membres. La structure candidate sera régulièrement informée de l’état d’instruction de sa demande d’adhésion.
Lui seront remis la charte, ainsi que le règlement intérieur du Réseau, auxquels elle adhérera sans réserve.

Les structures répondant aux conditions énoncées ci-dessus deviennent acteurs du Réseau des Villes Euromed.

Article 5-3 : Retrait

Tout acteur du Réseau, quelle que soit sa qualité peut, sur simple déclaration expresse de son représentant adressée au Bureau, décider de se retirer du Réseau. En cas d’appartenance à un consortium comprenant le Réseau des Villes Euromed ayant répondu ou étant attributaire d’un projet financé par un bailleur international, l’acteur souhaitant se retirer en informe le Bureau qui saisit, pour avis relatif aux conséquences techniques et financières, le Secrétariat Général permanent.

Article 5-4 : Exclusion

Tout acteur, ne respectant notamment pas les principes fondamentaux en vertu desquels le Réseau œuvre et ses modalités d’organisation, repris dans sa charte et son règlement intérieur, ou encore les règles de probité, peut être exclu du Réseau.

Le Bureau invite l’acteur à l’encontre duquel la procédure d’exclusion est envisagée à une entrevue. Au cours de cette réunion, il expose les motifs justifiant la mise en œuvre de la procédure d’exclusion. Une fois le membre entendu, le Bureau décide de la suite à donner.
L’acteur concerné par la procédure perd sa qualité à compter de la décision du Bureau. Cette décision lui est ensuite notifiée de façon expresse.

ARTICLE 6    COTISATIONS AU RÉSEAU

Les acteurs versent annuellement une cotisation (cf. Tableau des cotisations).
Les cotisations du Réseau peuvent évoluer par décision de l’Assemblée Plénière.
Elles sont versées chaque année avant la fin du premier trimestre à la Ville de Nice qui héberge le Secrétariat Général permanent, sur une ligne budgétaire affectée au fonctionnement du Réseau.

Une fois versée, les cotisations ne peuvent faire l’objet d’une demande de restitution.

ARTICLE 7    ANIMATION DU RÉSEAU

Le Réseau des Villes Euromed est animé par une Assemblée Plénière, un Bureau et est administré par un Secrétariat Général permanent.

Article 7-1 : Assemblée Plénière

Article 7-1-1 : Composition de l’Assemblée Plénière
L’Assemblée Plénière comprend tous les membres du Réseau des Villes Euromed. Chaque membre désigne un titulaire et son suppléant, dont les identités peuvent être modifiées à tout moment, après information du Secrétariat Général permanent. Ces représentants ont pour mission de représenter le membre lors des réunions, de prendre part aux débats et aux votes.

L’Assemblée Plénière est administrée par le Secrétariat Général permanent.
Sur décision du Bureau, les autres acteurs peuvent également être invités aux réunions de l’Assemblée Plénière sans prendre part aux votes.

Les acteurs participent au développement des actions du Réseau en soumettant à l’Assemblée Plénière des propositions.

Article 7-1-2 : Rôle et fonctionnement de l’Assemblée Plénière
L’Assemblée Plénière décide des grandes orientations stratégiques de développement et d’animation du Réseau des Villes Euromed.

Elle élit la Présidence, ainsi que les présidences des commissions de travail, dont le nombre varie selon les stratégies reconnues prioritaires par les membres.

L’ensemble de ces fonctions est exercé à titre bénévole.

L’Assemblée Plénière se réunit sur convocation de la Présidence, au moins une fois tous les deux ans.

Article 7-1-3 : Mode de scrutin
De manière générale, les décisions de l’Assemblée Plénière sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas d’égalité, la voix de la Présidence est prépondérante.

Tout vote s’effectue à main levée. Cependant si un quart des membres du Réseau présents ou représentés le réclame, le vote s’effectue à bulletin secret.
Par exception au premier alinéa, toute décision ayant pour objet de modifier la Charte doit être prise à l’unanimité des membres présents ou représentés.

La Présidence proclame le résultat des votes.

Les votes par procuration sont autorisés. Le membre du Réseau ne pouvant assister au vote peut déléguer sa voix à un autre membre, par procuration écrite qu’il doit remettre au Secrétariat Général permanent au plus tard sept (7) jours calendaires avant la date du vote.
Un membre du Réseau ne peut détenir plus de deux procurations.

Article 7-2 : Bureau

Le Bureau est composé de la Présidence et des présidences des commissions de travail et est administré par le Secrétariat Général permanent.

Ses décisions sont prises selon le mode de scrutin détaillé à l’article 7-1-3.

Article 7-2-1 : Présidence
Par Présidence, on entend le membre élu lors de l’Assemblée Plénière. Ce membre désigne un représentant titulaire et un représentant suppléant.
La Présidence est élue pour un mandat de quatre (4) ans, renouvelable une fois. Une même présidence peut éventuellement être réélue à l’issue d’au moins un mandat occupé par une autre.

Les candidatures à la Présidence doivent être déposées auprès du Bureau trois (3) mois avant l’élection. Peuvent être élus à la Présidence, les seuls acteurs ayant la qualité de membre, à jour de leur cotisation annuelle.

La Présidence préside l’Assemblée Plénière.
Assistée par les Vice-présidences et le Secrétariat Général permanent, la Présidence prépare les grandes orientations stratégiques de développement du Réseau et œuvre à la bonne cohésion entre les acteurs.

La Présidence représente le Réseau des Villes Euromed.

Article7-2-2 : Les présidences de commissions de travail
Par présidences de commissions de travail, on entend les membres élus lors de l’Assemblée Plénière. Ces membres désignent chacun un représentant titulaire et un représentant suppléant.

Les présidences de commissions de travail ont de fait la qualité de Vice-présidences.

L’Assemblée Plénière propose les thèmes des commissions de travail et élit leurs présidences pour une durée de quatre (4) ans, renouvelable une fois. Une même présidence de commission peut éventuellement être réélue à l’issue d’au moins un mandat occupé par une autre.

Les candidatures doivent être déposées auprès du Bureau trois (3) mois avant l’élection. Seuls les membres, à jour de leur cotisation annuelle, peuvent être élus à la présidence des commissions de travail.

Un membre ne peut cumuler plusieurs présidences de commission.

Chaque présidence constitue sa commission sur la base de la participation volontaire des membres. Le nombre de participants n’est pas déterminé, mais doit permettre à la commission de travailler efficacement.

Article 7-2-3 : Les Vice-présidences
Par Vice-présidences, on entend les membres, qui ont désigné un représentant titulaire et un représentant suppléant, qui assurent une présidence de commission de travail.
Les mandats de Vice-présidence et de présidence de commission de travail sont donc liés.
Pour la bonne harmonie du Réseau, il est souhaitable que la Présidence et les Vice-présidences reflètent la dynamique stratégique des villes, territoires, ou groupements qui composent le Réseau. Une attention particulière sera prêtée à une représentation géographique équilibrée.

Les Vice-présidences assistent la Présidence dans toutes les missions qui lui sont dévolues.
Les Vice-présidences peuvent se voir confier des missions thématiques et géographiques d’animation du Réseau.
Les Vice-présidences remplacent la Présidence en cas d’absence ou d’empêchement.
Les Vice-présidences assument collégialement la présidence en cas de démission de la Présidence, jusqu’à l’élection d’une nouvelle Présidence, dont le scrutin se tiendra au plus tard dans un délai de six (6) mois, à compter de la démission.

Article 7-2-4 : Attributions et modalités de réunion du Bureau
Le Bureau coordonne les actions des membres et veille à la cohérence des projets mis en œuvre dans le cadre du Réseau des Villes Euromed.
Il peut décider, s’il le juge opportun, de la création de nouvelles commissions de travail et de sa présidence intérimaire, dans l’attente d’une validation et d’une élection par une prochaine Assemblée Plénière.

Le Bureau présente une fois par an aux membres l’activité du Réseau, son bilan financier sur la période écoulée, et expose les projets à venir.

Article 7-3 : Le Secrétariat Général permanent

Le Secrétariat Général permanent assume les missions dévolues par l’article 4 de la Charte.
Sa vocation est de mettre en œuvre les décisions approuvées par les acteurs du Réseau, de favoriser le dialogue entre eux, de proposer et développer des stratégies et des actions pour dynamiser le Réseau et contribuer à son rayonnement.

Le Secrétariat Général permanent peut prendre l’initiative de toute action utile au Réseau (y compris la soumission à des appels à projet), dès lors qu’elle s’inscrit dans les priorités définies par la Charte et l’Assemblée Plénière, et qu’elle respecte l’enveloppe budgétaire allouée.

ARTICLE 8    DÉPENSES, RECETTES ET FINANCEMENTS DU RÉSEAU

Dans l’attente que le Réseau soit doté d’une personnalité morale, les fonds (recettes, financements et dépenses) sont gérés par la comptabilité de la Ville de Nice, qui héberge le Secrétariat Général permanent, selon les règles de la comptabilité publique française.

La Ville de Nice assume la responsabilité de leur utilisation tant qu’elle en dispose.

La Ville de Nice, du fait de sa clause de compétence générale maintenue par le droit français aux communes, a vocation à agir dans les domaines de priorités du Réseau. A ce titre, elle peut consacrer des crédits pour financer ou préfinancer des actions liées au Réseau.

Les fonds au profit du Réseau étant comptabilisés et identifiés par nature, les financements dont le Réseau est susceptible de bénéficier au profit de projets identifiés, seront notamment affectés au remboursement des dépenses engagées par la Ville de Nice. Le solde éventuel des dépenses non remboursées reste à sa charge.

Dans la même mesure, si un ou des acteurs décident de réserver un budget à l’activité du Réseau, sans le verser au Secrétariat Général permanent, les dépenses engagées au financement d’actions relevant du Réseau doivent être clairement identifiables. Ainsi les financements dont le Réseau est susceptible de bénéficier au profit de projets donnés, seront notamment affectés au remboursement des dépenses engagées. Le solde éventuel des dépenses non remboursées reste à la charge du ou des acteurs dépensiers.

S’agissant des recettes et financements, les activités du Réseau sont assurées grâce aux :

  • cotisations annuelles des acteurs,
  • recettes provenant des acteurs ou de toute personne souhaitant contribuer au développement du Réseau,
  • subventions publiques de toute structure et notamment de l’Union Européenne,
  • produits de l’activité générée par le Réseau,
  • dons et legs.

ARTICLE 9    DROIT APPLICABLE AU RÉSEAU

La Charte, le présent Règlement, ainsi que tout acte qui en découle, sont soumis au droit français, lui-même soumis au droit européen, et doivent être interprétés conformément à celui-ci.

En cas de désaccord portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des documents énumérés ci-dessus, priorité sera donnée au dialogue. Dans l’hypothèse où le désaccord perdurerait, l’affaire pourra être soumise au Tribunal administratif de Nice auquel il est fait expressément attribution de compétence.

Règlement intérieur approuvé le 4 novembre 2016